Cour de justice de l'Ontario

Les juges et juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario président, avec indépendance et impartialité, des audiences portant sur des accusations criminelles contre des adultes et des adolescents, des affaires de protection de la famille et de l’enfance, et des infractions provinciales, dans des centaines de tribunaux de la province.

La Cour de justice de l’Ontario a maintenu l’accès à la justice pendant la pandémie de COVID-19, tout en veillant à la santé et la sécurité de tous les utilisateurs des tribunaux. À l’heure où la province se déconfine, les instances judiciaires sont adaptées conformément aux directives sanitaires. Veuillez consulter les avis et documents d’information pour savoir comment se déroulent les instances en droit criminel et en droit de la famille et celles qui relèvent de la Loi sur les infractions provinciales à l’heure actuelle.

Les juges et juges de paix de notre Cour s’efforcent de fournir des services de la plus haute qualité à la population de l’Ontario. La Cour de justice de l’Ontario s’est engagée à demeurer publique, accessible et sensible aux besoins divers de la population.

Notre site Web contient une foule de guides, d'outils et de renseignements qui, nous l'espérons, seront utiles aux personnes accusées, aux parties, aux étudiants, aux enseignants, aux membres des médias, aux juristes, aux universitaires et au public.